Les présentes conditions définissent les modalités applicables aux prestations proposées par SiteFast, notamment la création de sites internet, les services digitaux, la communication et les abonnements associés.
Les présentes conditions encadrent les prestations souscrites dans le cadre d'une activité professionnelle. Des règles spécifiques peuvent s'appliquer lorsque le client bénéficie légalement du statut de consommateur.
Les prestations proposées sous le nom commercial SiteFast sont fournies par :
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services ont pour objet de définir les droits et obligations de SiteFast et de ses clients dans le cadre des prestations proposées.
Les prestations peuvent notamment porter sur :
Toute commande, souscription d'une offre, signature d'un devis, acceptation électronique ou commencement d'exécution d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV, lorsqu'elles ont été communiquées au client.
Les conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande ou un contrat peuvent compléter ou modifier certaines dispositions des présentes CGV.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent.
La commande devient définitive après acceptation de l'offre ou du devis proposé par SiteFast, et, le cas échéant, après réception du premier paiement prévu au contrat.
Le client s'engage à fournir à SiteFast les informations et contenus nécessaires à la réalisation du projet dans des délais raisonnables.
Les délais annoncés sont donnés sous réserve de la transmission par le client des éléments nécessaires et de la validation des différentes étapes du projet.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur l'offre commerciale, le devis ou le contrat accepté par le client.
SiteFast peut proposer des prestations sous forme d'abonnement mensuel, notamment pour la création et l'accompagnement d'un site internet.
Certaines offres peuvent être proposées à partir de 19 € par mois. Le tarif définitif dépend de la formule, des fonctionnalités et des services choisis.
Les prestations supplémentaires non prévues dans l'offre initiale peuvent faire l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire.
Sauf stipulation différente dans l'offre ou le contrat, les abonnements SiteFast sont souscrits pour une durée minimale initiale de douze mois.
L'engagement commence à la date indiquée sur le contrat ou, à défaut, à la date de prise d'effet de la prestation.
Le client reste redevable des échéances dues pendant toute la durée de l'engagement, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit de SiteFast.
À l'issue de la période initiale de douze mois, le contrat peut être renouvelé selon les modalités prévues dans l'offre ou le contrat souscrit.
Lorsque le renouvellement automatique est prévu, le client peut demander la non-reconduction conformément au délai de préavis indiqué dans son contrat.
En l'absence de disposition particulière, SiteFast recommande au client de transmettre sa demande de non-renouvellement au moins 30 jours avant l'échéance.
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées sur le devis, la facture ou le contrat.
Dans le cadre d'un abonnement, les échéances sont généralement facturées mensuellement, sauf accord différent.
Le client s'engage à maintenir un moyen de paiement valable lorsque le règlement repose sur un prélèvement ou un paiement récurrent.
Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé sauf mention contraire.
Tout retard de paiement d'une facture échue peut entraîner l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales applicables aux relations entre professionnels.
Sauf taux spécifique mentionné sur la facture ou le contrat, le taux appliqué correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.
Les pénalités sont exigibles sans rappel préalable.
Tout client professionnel en retard de paiement est également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs, dans les conditions prévues par la loi.
SiteFast pourra, après notification au client, suspendre tout ou partie de ses prestations tant que les sommes dues restent impayées.
Selon la formule choisie, l'hébergement et/ou la gestion du nom de domaine peuvent être compris dans la prestation ou être souscrits séparément.
SiteFast peut, à la demande du client, effectuer les démarches techniques nécessaires auprès d'un prestataire d'hébergement.
Lorsque le nom de domaine est enregistré pour le compte du client, les modalités de propriété, renouvellement et transfert sont précisées dans l'offre ou le contrat correspondant.
Le client reste responsable de l'exactitude des informations nécessaires à l'enregistrement de son nom de domaine.
Le client est responsable des textes, images, logos, marques, photographies, vidéos et autres contenus qu'il transmet à SiteFast.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour leur utilisation.
SiteFast ne pourra être tenu responsable d'une atteinte aux droits d'un tiers résultant d'un contenu fourni directement par le client.
Le nombre de corrections ou modifications incluses dépend de l'offre ou du devis accepté.
Les ajustements mineurs prévus dans la formule peuvent être intégrés sans facturation supplémentaire.
Toute demande entraînant une évolution significative du périmètre initial — nouvelle page, fonctionnalité supplémentaire, refonte graphique importante, intégration particulière ou travail supplémentaire — peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
Avant la mise en ligne définitive, le client peut être invité à valider le projet ou ses principaux éléments.
La validation du client vaut acceptation du rendu présenté, sous réserve des éventuelles anomalies techniques qui relèveraient de SiteFast.
Toute erreur portant sur une information fournie ou validée par le client pourra faire l'objet d'une correction dans les conditions prévues par son offre.
Les délais de réalisation sont estimatifs sauf engagement express et écrit sur une date précise.
Ils peuvent notamment être prolongés lorsque le client tarde à fournir les textes, photographies, accès, validations ou informations nécessaires.
Une modification du périmètre du projet peut également entraîner une révision du calendrier prévu.
Lorsque la prestation comporte une optimisation SEO, SiteFast met en œuvre les actions prévues dans l'offre ou le devis.
Le client reconnaît que les résultats d'un référencement naturel dépendent de nombreux facteurs extérieurs à SiteFast, notamment les moteurs de recherche, la concurrence, le secteur d'activité, le contenu, l'ancienneté du domaine et l'évolution des algorithmes.
SiteFast ne garantit donc aucune position précise ni première place sur Google ou tout autre moteur de recherche.
Lorsque la maintenance est incluse dans l'offre, elle porte exclusivement sur les prestations expressément prévues dans le contrat.
SiteFast ne peut garantir une disponibilité permanente et absolue d'un site internet, notamment en cas d'intervention d'un hébergeur, panne extérieure, attaque informatique, maintenance réseau ou événement indépendant de sa volonté.
Chaque partie demeure propriétaire des éléments qu'elle possédait avant le début de la prestation.
Les contenus, marques, photographies ou logos fournis par le client restent la propriété de leurs titulaires.
Les créations réalisées par SiteFast, notamment les éléments graphiques, mises en page, développements spécifiques ou supports créatifs, restent protégées par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute éventuelle cession de droits au bénéfice du client doit être expressément prévue dans le devis ou le contrat, et n'intervient qu'après règlement intégral des sommes dues.
Sauf opposition écrite du client, SiteFast pourra mentionner le nom commercial du client et présenter le projet réalisé dans son portfolio, son site internet ou ses supports de communication.
Cette présentation reste limitée à la valorisation de la prestation réalisée et ne confère aucun droit sur les marques ou contenus du client.
SiteFast s'engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.
SiteFast ne saurait toutefois être responsable des dommages résultant notamment :
Dans les relations entre professionnels, et sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité de SiteFast est limitée aux dommages directs démontrés par le client.
SiteFast peut suspendre temporairement tout ou partie des services en cas de défaut de paiement, utilisation abusive, atteinte à la sécurité, violation manifeste des droits d'un tiers ou manquement grave du client à ses obligations contractuelles.
Lorsque cela est raisonnablement possible, SiteFast informe préalablement le client de la suspension envisagée.
Le client peut demander la fin de son contrat dans les conditions prévues par l'offre qu'il a souscrite.
Une résiliation demandée pendant une période minimale d'engagement n'exonère pas automatiquement le client des échéances restant dues, sauf disposition légale impérative contraire, motif contractuellement prévu ou accord écrit de SiteFast.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra demander la résiliation du contrat après mise en demeure restée sans effet, lorsque la nature du manquement le permet.
À la fin du contrat, les prestations récurrentes fournies par SiteFast cessent à la date effective de résiliation ou de non-renouvellement.
Les modalités relatives au maintien du site, au transfert du nom de domaine, à la remise éventuelle de fichiers ou à la conservation de l'hébergement sont celles prévues dans l'offre ou le contrat du client.
Toute prestation de migration, export, transfert ou intervention technique supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation lorsqu'elle n'est pas incluse dans l'offre souscrite.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure reconnu comme tel par le droit français.
Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement empêchant leur exécution.
Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, commandes, contrats et facturations sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité de SiteFast.
En cas de difficulté relative à l'exécution d'une prestation, le client est invité à contacter SiteFast afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend avant d'engager une procédure judiciaire.
Lorsque le client agit en qualité de professionnel, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation et, le cas échéant, par les conditions particulières valablement convenues entre les parties.
SiteFast peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation.
Pour les contrats en cours, les conditions applicables restent celles acceptées lors de la souscription, sauf modification valablement convenue entre les parties ou disposition légale contraire.
